Bientôt des exploitants roumains et bulgares

Les Roumains exploitants, c’est maintenant ! Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’avait annoncé le 22 août dernier lors de la réunion interministérielle sur la situation des Roms. C’est désormais officiel : les travailleurs roumains et bulgares ont désormais accès à 291 métiers, contre 150 auparavant, après la publication d’un arrêté dimanche dernier au Journal officiel. Si cette mesure vise principalement les Roms dans l’esprit du gouvernement, elle n’en concerne pas moins l’ensemble de ces populations dont une très grande majorité, rappelons-le, n’a pas d’appartenance à la communauté Rom.

Mesures transitoires

Depuis 2007, date de leur adhésion à l’Union européenne, les Roumains et les Bulgares étaient visés par des mesures transitoires qui leur restreignaient l’accès au marché du travail français par rapport aux autres ressortissants communautaires. Depuis janvier 2008, ils n’avaient le droit d’exercer que 150 métiers dits « en tension » en France, parmi lesquels figuraient ceux d’affréteurs, planificateur ou responsable logistique. L’employeur devait payer une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Désormais, cette liste a été agrandie et l’employeur n’aura plus à verser de taxe spécifique.

Sans aucune restriction

Les travailleurs roumains et bulgares peuvent exercer plusieurs métiers – et non des moindres – concernant le secteur transport et logistique, sans aucune restriction. Ils pourront exercer leurs talents en tant qu’affréteur transport, exploitant (terme exact « intervention technique d’exploitation« ) pour le transport routier de marchandises, le transport fluvial et le transport de personnes. Ils pourront aussi devenir conducteur routier de marchandises longue distance mais coursier et livreur dans l’express.

Voici la liste concernant le secteur transport :

Déménagement.
Magasinage et préparation de commandes.
Manœuvre et conduite d’engins lourds de manutention.
Affrètement transport.
Intervention technique d’exploitation logistique.
Contrôle de la navigation aérienne.
Exploitation des pistes aéroportuaires.
Exploitation du transport fluvial.
Conduite de transport de marchandises sur longue distance.
Conduite de transport de particuliers.
Conduite de transport en commun sur route.
Courses et livraisons express.
Intervention technique d’exploitation des transports routiers de marchandises.
Intervention technique d’exploitation des transports routiers de personnes.
Conduite sur rails.
Circulation du réseau ferré.
Manoeuvre du réseau ferré.

Grégoire Hamon

Voir également : Le décret du 14 octobre 2012 sur le site de Legifrance

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