Hier, j’ai donc adressé, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, par l’intermédiaire de mon avocat, une requête EN ANNULATION, du jugement, défavorable à mon encontre, rendu le 17 Mai 2018 par le Tribunal Administratif de Grenoble et concernant: 1/ l’Arrêté du 14 Février 2017, par lequel le Maire de la Commune de Seyssel […]
Archives du 19 juillet 2018
Requête en Appel.
19 juillet 2018 
Mègevand 
Publié dans 
Route du Val de Fier
19 juillet 2018 Mègevand Et allez, de nouveau 400.000 Euros vont être dépensés et gaspillés, sans que la Sécurisation de ce dangereux itinéraire soit assurée!
